Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

indemnités respectivement dues à l'indivision par MM.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 10.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner Mme W... à payer à M.

: Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en prononçant une condamnation à paiement de la société au profit de "l'indivision successorale" alors qu'une indivision est dépourvue

A..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001,

Y..., son époux ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

ET SES ENFANTS, LA PLEINE PROPRIETE QU'ILS N'ONT JAMAIS CESSE D'AVOIR SUR LE QUART DU BIEN DONT S'AGIT ; MAIS ATTENDU QUE, LORSQUE LE DROIT DE L'USUFRUITIER PORTE SUR UNE QUOTE-PART D'UN BIEN, IL Y

B... et A... et Mmes C... et D..., intimés non constitués ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches,

Victor Y..., demeurant ..., Abymes (Guadeloupe), 2°/ de Mme Ena Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches, du même pourvoi, ci-après annexé : Attendu que Mme Y...fait encore grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à M.

ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 131-21, 706-153, 706-154 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2005) de l'avoir déclaré créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de la seule somme de 12 899,44 euros, alors, selon le moyen :

Sur le moyen Enoncé du moyen 4. M.

l'arrêt attaqué que le bail portait, de manière indivisible, sur des biens divis et des biens indivis ; qu'en considérant que cette circonstance aurait été de nature à écarter les règles de l'indivision

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.