le préjudice résultant de la rupture des contrats de travail différents ; qu'en revanche, lorsqu'aucun contrat de travail distinct n'a été signé avec la société cessionnaire, les salariés ne peuvent obtenir

L'association groupe Audiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

heures supplémentaires alors, selon le moyen, premièrement, que dès lors que le salarié dont la qualité de chef de magasin impliquait, selon les termes même de son contrat de travail, la maîtrise de ses

du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé aux salariés des

sur le pourvoi principal dirigé contre le chef de l'arrêt ayant débouté les dix salariés de leurs demandes d'indemnités pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, cette cassation

d'avoir dit que la rupture du contrat de travail incombait à la société Georges Y... et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à M.

demandes au titre d'une rupture brutale et vexatoire du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la preuve des faits juridiques peut se faire par tout moyen et que le principe suivant lequel nul

Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 5 juin 2020. 6.

2], a formé le pourvoi n° A 21-15.586, contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant.

L'employeur a mis fin au processus de reclassement et la rupture pour motif économique du contrat de travail de la salariée est intervenue le 21 mai 2014, après son adhésion à un contrat de sécurisation

le préjudice résultant de la rupture des contrats de travail différents ; qu'en revanche, lorsqu'aucun contrat de travail distinct n'a été signé avec la société cessionnaire, les salariés ne peuvent obtenir

qui réclamait l'exécution de son contrat de travail, n'a pas excédé ses pouvoirs ni méconnu les termes du litige en décidant qu'à défaut de rupture régulière du contrat de travail celui-ci devait se poursuivre

et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, pouvant changer les conditions de travail d'un

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi H 22-13.802 Enoncé du moyen 7.

du contrat de travail.

principal formé par le salarié : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Dame, défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et rejeté les demandes indemnitaires du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié dont le contrat de travail est suspendu

du contrat de travail et du travail dissimulé ; Attendu que par un arrêt du 11 mars 2014 (Crim., 11 mars 2014, n° 12-81.461, Bull. n°75), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident