Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. 2.

X..., salarié de la société SAPAG a été licencié pour motif économique le 23 juin 1998 ; que le 1er août 1998 il a adhéré à la convention FNE ; Sur les trois premiers moyens réunis du pourvoi du salarié

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 2-1 de l'accord du 5 mars 2002, relatif à la reprise du personnel et annexé à la convention

contributions du régime de l'assurance chômage lorsque les créances résultent de dispositions législatives ou réglementaires ou des stipulations d'une convention collective et sont nées d'un contrat de

de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef de rayon de l'intéressé ; 2 / que ne justifie pas légalement

de la société Castorama invoquant le fait que l'existence d'une convention de forfait découlait de la nature même des fonctions de chef de rayon de l'intéressé ; 2 / que ne justifie pas légalement

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein, alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions ou accords collectifs

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme X... a été engagée

de l'indemnité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 82 de la convention collective susvisée ; qu'enfin, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, l'employeur

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme X... a été engagée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme X... a été engagée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme X... a été engagée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme X... a été engagée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme Dolorès X... a été

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme Victoria X... a été

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme X... a été engagée

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 1992), que Mme Y... a été engagée

: Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 2 du protocole d'accord du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexé à la Convention collective nationale des

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale de travail du 8 février

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 1999) que la société Plastil a versé à ses