Z...               , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 10 mars 2016, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 000 euros d'amende, la deuxième, pour

Charles C... a assigné ses deux nièces en liquidation-partage, tant de la communauté ayant existé entre ses parents, que de leurs successions respectives ; que, statuant après expertise, l'arrêt attaqué

que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MAURICE B... A FAIT EN 1938 DONATION A SA Z...

moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, PAR DEUX ACTES SUCCESSIFS, DONT LE SECOND COMPORTAIT L'ACCEPTATION DE M X..., M A...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ET SUR LE SECOND MOYEN, REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MARIES SANS CONTRAT DE MARIAGE EN 1957, LES EPOUX S.-L.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE DAME VEUVE Y... A LAISSE A SON DECES SES DEUX FILLES, DAME X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EUGENE X...

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit que Monsieur X... devra récompense à la communauté de la somme de 30. 890 ¿ au titre du passif de sa première communauté

premiers moyens, les trois premières branches du troisième moyen et le quatrième moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 octobre 2010) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX Y...- Z...

Y... a été premier adjoint au maire, entre 2008 et 2014 ; que M.

Y...épouse ... X..., M. ... X..., Mme ... Z...épouse ...

ex-époux en partage ; Sur les deux premiers moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 décembre 1996) de l'avoir déboutée de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION APRES DIVORCE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX R.