Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour en obtenir le paiement ; Sur les trois premières branches du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le condamner au

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, ainsi que sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les X... Philippe, société anonyme, dont le siège est ...

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Franfinance bail fait grief à l'arrêt du rejet de son exception d'incompétence territoriale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les

avec avis de réception, sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et sur le troisième moyen, ci-après annexés 13.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° P 19-15.728, pris en ses première, quatrième et sixième branches, le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen, pris en ses première,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexés 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 5.

des pharmaciens (CAVP) pour le recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse, d'assurance complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès du premier semestre 1997 et des premier et deuxième

branches : Attendu que M.

X... a relevé appel de l'ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que M. et Mme B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le cahier des charges constitue un document contractuel

), 38/ La société Lebon, dont le siège est ... (8e), 48/ La société Stoflis, dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le cinquième moyen, pris en ses première à quatorzième branches, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, les troisième et quatrième moyens proposés pour M. [J] [U] 5.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.