Maarten SARK, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ de Monsieur X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ de la société ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7e), ...Université

judiciaire de Nicolas X... ; 2°) Mademoiselle Catherine X... ; 3°) Mademoiselle Nathalie X... ; 4°) Mademoiselle Sophie X... ; 5°) Monsieur Pierre X... ; tous demeurant à Paris (8e), ... ; 6°) Monsieur

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1144 et 1147-1 du Code rural et les articles 1 et 2 du décret N 86-949 du 6 août

quiconque des poursuites du chef d'abus de faiblesse ou d'ignorance prévu par l'article L. 122-8 du Code de la consommation ; "alors que le juge d'instruction examine s'il existe contre la personne

X...

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur X..., syndic, demeurant ...

d'huissier s'étant borné à constater la réalité des déclarations orales du premier expert, violant ainsi l'article 16 et les articles 155 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre

Jacquemin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Scierie Camille Jacquemin à verser à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée Z..., née X..., sans profession, demeurant à Cuq les Vielmur Saint-Paul Cap de Joux (Tarn

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1990, où étaient

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

René X... a assigné la société Populaire-vie et la société Populaire-incendie risques divers qui lui refusaient le bénéfice de la clause incluse dans l'article 7 de son contrat d'assurance, selon laquelle

agréé", l'exclusion prévue par l'article 2, 6° de l'annexe n° 2 de la police d'assurance ne pouvait, selon le moyen, pas jouer et que seules devaient s'appliquer les dispositions du contrat sur la responsabilité

X... H...

invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.

X... a passé, le 6 octobre 2008, à la Camif une commande réglée au moyen d'une carte bancaire délivrée par la caisse régionale du crédit mutuel Midi-Atlantique (la caisse) ; qu'ayant appris que la Camif

Y..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E, au profit de Madame Camille X..., demeurant ... (16e), défenderesse à