Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 25 juin 1991, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, ainsi qu'à l'interdiction de séjour

SUR LES MISES HORS DE CAUSE SOLLICITEES : ATTENDU QU'AUCUN DES GRIEFS DU POURVOI N'EST DIRIGE CONTRE LES CHEFS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 2, VILLA ADRIENNE-SIMON,

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2006), que Mme X... a été engagée comme auxiliaire de vie en juillet 1999 par Mme Y..., gérante de tutelle, désignée comme mandataire spéciale de Mme Adrienne

Adrien G..., demeurant ..., 4 / de la Société renflouements et travaux fluviaux G... frères, dont le siège est ... la Garenne, 5 / de M. Paul A..., demeurant ..., 6 / de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Adrienne B..., veuve X..., qui avait adopté M.

intéressés utiliseraient le passage, au long d'un grenier à foin, empruntant ce "patecq" dont la donataire était propriétaire indivis ; que cette dernière a fait don de ses droits indivis à sa fille Adrienne

[M] [J], domicilié [Adresse 10], [Localité 1], pris en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5

préalablement indiquée par le destinataire; qu'en l'espèce où il ressort de la convocation adressée à Mme [Z] que l'adresse qui y est indiquée est le [Adresse 1] et non le [Adresse 2], adresse qu'elle

[X] a été adressée [Adresse 2], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'avis de réception est revenu signé le 10 juin 2023. 7. Lors du débat contradictoire, M.

[Adresse 4], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Conseil Invest 34, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à M.

été à son adresse nantaise.

- « [Adresse 3] » - dont elle relevait par ailleurs elle-même qu'elle n'était pas l'adresse du siège social de la SCI Océane, situé « [Adresse 1]) », encore mentionnée dans l'extrait K bis produit aux

Mme Y... n'a pas actualisé le montant do ses pensions de retraite, d'un montant total arrondi de 1. 700 euros (net) en 2011 ; en l'état, elle occupe toujours l'immeuble indivis situé au Mont Saint Adrien

9], [Adresse 5] et [Adresse 6]/[Adresse 4] constituait le périmètre utile pour la désignation des représentants syndicaux de l'entreprise ; que le mandat de délégué syndical de M.

Adrien X..., demeurant ...

l'adresse parisienne correspondait au domicile fiscal de M.

Adrien B..., 5°/ à Mme Lesia B..., représentée par sa mère, Mme Carine Y..., épouse B..., 6°/ à Mme Carine Y..., épouse B..., prise en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille

Adrien B..., 5°/ à Mme Lesia B..., représentée par sa mère, Mme Carine Y..., épouse B..., 6°/ à Mme Carine Y..., épouse B..., prise en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille