Alexandros O..., ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par

A... a elle-même fait donation à ses deux filles, Mmes Valentine Z... et Alexandrine Y... A..., de la nue-propriété d'une partie de ces actions ; que Florence Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Marie, Alexandra PRIEUR, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986

450-4 du code de commerce, l'autorisation de saisie donnée par le juge des libertés et de la détention peut viser les documents ou tout support d'information ; que la saisie des supports d'information vise

Alexandre L..., demeurant ... (6ème), agissant en qualité d'héritiers de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la VILLE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel

Alexandre Z..., demeurant Les Angles (Gard), les consorts Z..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Alexandre A..., lui-même, auditionné par les services enquêteurs le 20 mars 2012 avait précisé que l'attestation qui avait été retrouvée à son nom était un faux, qu'il n'avait pas connaissance d'un contrat

D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...

Alexandre X..., domicilié Clinique du ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Puget Ville, 4 / de Mme Danièle M..., épouse X..., 5 / de Mme veuve Marie-Louise M..., demeurant toutes deux ..., 6 / de M.

l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B... et Claude Y... différentes sommes en réparation de leur préjudice moral; à Myriam C..., veuve Y... et à Alexandre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que les héritières d'Alexandre Calder ont demandé

la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., divorcée Y..., domiciliée [...], prise en qualité d'administratrice légale d'Eden Y... et David-Alexandre

selon les articles 270 et suivants du code civil, un époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la disparité créée par la rupture du mariage dans leurs conditions de vie

Georges XF..., 22 / Mlle Alexandra XF..., demeurant tous deux 1007, Grande rue à Miribel (Ain), 23 / Mme Stamatia XF..., épouse Bon, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance

Joël Guitton, demeurant 8, rue Edgar Guigot, 71500 Louhans, 29 / la société Haut Beaujolais immobilier, dont le siège est 10, place de l'Hôtel de Ville, 71170 Chauffailles, 30 / la société Hudry

Bruno X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans