caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 8], 14°/ à la société Colonna Broker, dont le dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée la mutuelle CGAM Almerys

, qui s'est prononcée par des motifs impropres à caractériser l'élément intentionnel de l'infraction dont elle l'a déclaré coupable, a privé sa décision de base légale au regard des articles 121-3, aliéna

[B] et la société Alma services assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

X... a acquis de la société Almeras frères un véhicule d'occasion dont le numéro de série ne correspondait pas à celui porté sur la carte grise ; que, statuant sur renvoi après cassation (Cass. 1re civ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Alexda, dont le siège est ...,

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 24 juin 2014 par le tribunal d'instance de Paris 11e, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Almar

De Almeida Z... et M. Z...

Laurent X..., gérant de la société Albera Dels Pireneus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire en raison des circonstances de la chute mortelle de Fabien Z...

[Z] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marchal technologies groupe Altead, 2°/ à la société Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le

par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ayming, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Alma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de l'Alma, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème

[U], 1 bis place de l'Alma à Paris, puis dans un coffre ouvert au nom de M. [L] à la banque HSBC à Paris, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

[Q] [O] et la Mutuelle des architectes français à payer à la SCI Almar la somme de 60 000 euros au titre du surcoût des travaux, déboute la SCI Almar de sa demande d'indemnisation d'un surcoût de travaux

sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la Clinique de l'Alma

Mont-Doré, ..., Lot Shangri-La, Saint-Michel, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit de la société Alma

Sur le moyen unique : Attendu que la société Alcera a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; que, dans le cadre de cette procédure, le tribunal de commerce a adopté un plan de cession

La société Ambulances Alma, devenue Allo Alma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.819 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 21 décembre

V... a été engagé par la société Ambulances Alma, devenue Allo Alma, pour exercer les fonctions d'ambulancier. 3.