Z... ; que durant le mois de septembre 2000, le prévenu profitant d'être seul avec la jeune Angélique, lui a caressé le ventre en lui disant qu'elle l'excitait ; qu'Angélique Y... a sollicité une audience

X..., la cour d'appel a constaté que, malgré l'existence d'une rémunération annuelle accordée à M.

, quand son salaire annuel n'était que 42 000 euros, de sorte que devait lui être versé un rappel d'un montant de 46 800 euros annuel correspondant à la différence entre son salaire annuel et celui de

Les juges précisent que la date à laquelle les comptes annuels doivent être remis ne relève pas de l'appréciation des commissaires aux comptes. 12.

l'audience, l'employeur contestait les prétendues heures réalisées ''en plus'' par la salariée en 2022, et affirmait que son temps de travail effectif réalisé sur l'année ne dépassait pas le seuil annuel

Anatol Z... et M.

Anatol X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 97-30.146 formé par la SCI Victorieuse, société civile immobilière, ..., et dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21

convention de forfait, qu'en 2012, elle avait effectué 221 jours de travail effectif et en 2013, 224 jours de travail effectif ; qu'en affirmant que Mme Y... était valablement soumise à un forfait annuel

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

docteurs [O] et [R] "énoncent que "la cause de l'incontinence anale est, outre la rupture du sphincter anal, un étirement ou compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, évènement

du 1er décembre 1986, alors, selon le pourvoi, 1 /, que constitue une imposition de marge la pratique par un fournisseur d'une remise octroyée en fonction de la réalisation d'un objectif quantitatif annuel

Selon le second, il est instauré une rémunération annuelle garantie qui correspond pour chaque coefficient d'emploi à un salaire annuel conventionnel qui ne peut être inférieur au cumul annuel des rémunérations

avril 2014, une contrainte, à laquelle la société a fait opposition ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en annulation de la contrainte sur la gratification annuelle

des établissements, dans des conditions fixées par arrêté ministériel ; que l'arrêt attaqué se borne à relever que, selon l'expert, l'installation litigieuse aurait dû faire l'objet d'une révision annuelle

X... exposait "que le montant des contrats de location et d'entretien annuels, dont il était chargé, s'était élevé à 2 442 900 francs alors que le chiffre d'affaires total Floronor semblait avoir atteint

; qu'elle a signé un deuxième contrat le 12 juillet 1989 pour 185 heures annuelles, puis un troisième, le 12 juillet 1990 pour 212 heures annuelles après avoir été en congé de maternité d'avril à octobre

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de prime d'activité pour l'exercice 2014, alors « que le droit au paiement, en tout ou partie, d'une prime annuelle

se reporte à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'unité économique et sociale qui prévoit, pour les mandats syndicaux à plein temps, dans son chapitre II, §2.3 un entretien annuel