(Charente), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit de : 1°/ Monsieur André X..., 2°/ Madame André X..., son épouse, demeurant ...

terres objet du litige, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, a pu en déduire, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, que Mme X... était titulaire d'un bail

"les droits de bail de la Terre Ativavau", que l'acte notarié de partage du 26 juin 1951, auquel participait M.

André C..., ..., 2°/ de l'association Musique jazz action, dont le siège est ..., 3°/ de M.

F..., Marie-René, Etienne, Georges, André E..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ Mme H..., Marguerite, Andrée E... épouse Y..., demeurant à Mauguio (Hérault), 182, Grand'Rue, ont déclaré

André X..., 2°/ de Mme Marie Z..., épouse Baton, 3°/ de Mlle Agnès X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

, étant ajouté que le bailleur est en droit de se prévaloir d'un manquement, comme en l'espèce, antérieur au renouvellement du bail, dont l'effet se fait sentir sous l'empire du bail renouvelé, et qui

Y... et Louis Z... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 1984) d'avoir prononcé à leurs torts la résiliation d'un bail à métayage qu'ils avaient consenti à MM.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 90 du décret du 23 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 17 octobre 1991, la société Saint-André Pey Berland

Sandrine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 juillet 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Z..., du chef de dénonciation

André X... avait vendu à M.

de décès de Mme Andrée Y..., la copie intégrale de l'acte de décès de Mme Y..., mère de M.

X... par bail du 1er novembre 1966, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 9 juin 1986) d'avoir décidé qu'un second bail, conclu le 22 novembre 1972 était soumis aux dispositions générales de la loi du 1er

Y..., a donné à bail à long terme diverses parcelles de terre au GAEC D..., qui a, par la suite, été placé en liquidation judiciaire ; que le liquidateur a résilié le bail rural ; que M.

Jacques X... sa propriété suivant bail verbal ; qu'il est constant en outre que M.

Paul-André Z..., demeurant ..., 5 / de M. Frédéric Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Y..., Marie-Sophie Y... épouse B... et Elisabeth Y... épouse C... de leur fin de non-recevoir, AUX MOTIFS QUE, sur la qualité à agir, l'article L. 411-35 du code rural qui autorise la cession de bail