X..., René Y... et la société civile de L'Assay se sont engagés à acquérir les parts de la société des Vignobles André Z..., réparties entre M.

nullité de la requête reçue le 4 juin 2008, déclaré irrecevables la société TOTAL LUBRIFIANTS et Monsieur Thierry Y... en leurs demandes, et d'avoir, en conséquence, validé la désignation de Monsieur André

B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) 2°/ Monsieur Gérard B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) 3°/ Monsieur Patrick B..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique

affrêteurs, sous affrêteurs, et tous autres intéressés au transport, domiciliés es qualité à l'Agence de Nantes de la société JOKELSON et HANDTSAEM, rue de l'Ile Pointière, ZI de Cheviré à Nantes (Loire-Atlantique

Jean-Yves Etienne Joseph D..., demeurant à Sainte-Luce-Sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., tous deux venant aux droits de leur auteur Jean D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987

D..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : d d Natacha

Marcel H..., domicilié ..., à Châteaubriant (Loire-Atlantique), 13 ) de M. René J..., domicilié à"Le Lavoir Locoal", à Mandon, Belz (Morbihan), 14 ) de M. André K..., domicilié ...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société Idéal International Design and

Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

Paré à Nantes (Loire-atlantique), 2°/ M. Georges B..., 3°/ M. Gérad B..., demeurant à Venelles (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Pierre Z..., demeurant ..., 5°/ M. D...

GAI, demeurant à Orvault (Loire-Atlantique), ..., 5°) Mademoiselle Jeanne L..., demeurant à Chateauneuf s/Charente (Charente), ..., 6°) Monsieur Georges, Emile I..., demeurant à Chateauneuf s/Charente

Josette, demeurant rue des Paludiers, Tregate à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 11 / Mme I... Marie-France, demeurant ..., Le Petit Bout aux Ventes (Eure), 12 / Mme J...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Andrée, Moniqueoudjil, née Averty, demeurant à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique), ..., commune de

André Y..., domicilié [...]                         , 2°/ à la caisse de réassurances mutuelles agricoles Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...]                           , défendeurs à

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 19 avril 1991, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour assassinat et violences avec arme ayant entraîné

janvier 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière SAVOYARDE GETS, dont le siège social est sis Hôtel "Le Week-end" (Pyrénées-Atlantiques

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1 ) de M.

PLC, 14°/ à la société Bureau Veritas, dont le siège est [...], 15°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...], venant aux droits de Gan Eurocourtage, 16°/ à la société Arcelor Mittal Atlantique