Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Frégate, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Groupe Iti, et l&

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés [D] [Q], et [L] [Y], ès qualités, et de M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lefeuvre, Bessaud, Tostain, Bellino, conseillers référendaires, M.

Blanc, Le Masne de Chermont, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Riffaud, Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Achille, de Me Soltner, avocat de la société Marcouf, et l'avis de Mme Beaudonnet

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...]                , dont le siège est [...]                                                , représenté par son syndic le cabinet Lefevre

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société A7 Management, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lefeuvre, Bessaud, Tostain, Bellino, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [X], de la SCP Spinosi, avocat de MM.

jugement qui a statué par l'octroi d'une seule redevance indemnitaire sera infirmé sur ce point ; que l'expert a relevé que la société Knauer avait réalisé un chiffre d'affaires de 1 039 523 € pour l'année

Thomas, Chazalette, Gauthier, Bailly, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Jallut, de Naurois, conseillères référendaires, M. Bonthoux, avocat général, et M.