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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10360

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200387

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), portant sur les années

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f70c1

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Choucroy, avocat de la caisse d'assurance maladie des professions libérales Province Paris

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100267

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. L... U..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mmes C..., O..., I... et M... U... et de M. L...

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f199a

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société SPEC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409863

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa554

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF des Côtes d'Armor, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202050

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme U..., de la

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0e8

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Richard D..., 35 ) de M. Denis L..., 36 ) de M. Maryse Q..., 37 ) de M. André M..., 38 ) de M. Joël B..., 39 ) de Mme F... Gagnant, 40 ) de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10442

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe95b

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Brochure générale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Flores, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401787

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

XG..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Montages Saint-Clair, demeurant ..., 2°) la société anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège est ..., 3°) M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee9d

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X..., de Me Ricard, avocat de la société Agfa Gevaert, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf22

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Ricard, avocat de la société Alu Catalan

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01827

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110446

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

l'opposant : 1°/ à la société CNP assurances, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Anne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10131

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Richard de la Tour, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00186

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Flores, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle