établi par la production du passeport que Fatmir D..., ami de Pashko X..., résidant à Rome, avait occupé une chambre à l'hôtel Formule 1 de Plan de Campagne dans la nuit du 13 au 14 novembre payée par Anon

expertise que « la société Larzul a versé aux débats sous la pièce R38, un volumineux dossier (5 cm) afférent à la période 2005-2008, constitué de bons de commandes, de bons de réception non signés ni annotés

décoller le placenta, erreur de jugement et non plus de diagnostic, est apparue comme étant constitutive d'une faute grave ayant entraîné toutes les complications cardiaques et hémorragiques menant à l'anoxie

ANO>, administrateurs judiciaires, ainsi que Jean A..., maire de Tours ; Attendu que, pour déclarer irrégulière cette délibération et, par voie de conséquence, nulles les citations délivrées par la

de l'Etat à procéder à la suppression des corrections apportées à la formalité du 28 septembre 2007 (Vol 87 n°...), corrections effectuées le 11 septembre 2003 et le 20 janvier 2004, au rejet des annotations

au 30 avril 1991 ; que les déclarations du commissaire aux comptes corroboraient le document qui figurait à la cote D 221 du dossier, analyse de résultat au 30 avril 1991 sur lequel figurait une annotation

que la lettre de licenciement reprochait seulement au salarié des faits constituant « un manquement grave à vos obligations professionnelles en terme de comportement et d'attitudes générales et port[ant

gouvernement, Mlle Z..., désignée dans sa décision par l'un des commissaires comme disposant d'une exploitation et d'un siège "contigus au bien mis en vente" et comme étant la "seule" candidate "justifi(ant

. - qui n'était titulaire que d'un BE niveau 1 - avait éprouvé un malaise qui l'avait contraint à remonter à la surface et qu'il n'est pas contesté que la cause du décès est l'anoxie cérébrale par noyade

centralisées toutes les écritures comptables d'entreprise y compris bien sûr, celles intéressant la succursale du Gabon : de telles sommes ne pouvaient échapper à sa vigilance; elles ont même fait l'objet d'annotation

avait pratiqué le Full Contact avant de s'adonner à la lutte », cette première activité étant « une forme extrêmement dangereuse de boxe pieds-poings, autorisant la mise KO de l'adversaire [et] présent[ant

considérant que la société Lidl n'avait pas utilement contesté les chiffres apportés par les sociétés Carrefour et issus d'un panéliste sur le budget qu'elle avait consacré aux spots publicitaires, "se content[ant

sur requête, du greffier en chef du tribunal de grande instance constatant la force exécutoire d'une décision rendue dans un État membre de l'Union européenne ne constitue pas un appel ; qu'en déclar[ant

carnets intimes de son père, décédé en 1994, lorsqu'il a appris la réouverture de l'information judiciaire, et que cinq carnets rédigés entre le 15 juin 1987 et le 25 janvier 1990, contenant des annotations

Martine Y..., Karine III..., Simone B..., Louisa D..., Evelyne F..., Dominique H..., Catherine L..., Evelyne M..., ès qualités, Maryse N..., Claudine Q..., Evelyne R..., Anne-Marie S..., Claude T..., Annette

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la demanderesse coupable d'escroquerie ; "aux motifs que la demanderesse a fait paraître au début du mois de février 1992, dans un journal d'annones

Y... a apporté des modifications aux factures présentées par des annotations écrites sur ces documents, avant qu'ils ne soient refaits, et en demandant à M.

novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et L. 1133-2 du code du travail ; 3°/ qu'en prenant en compte l'objectif « consist[ant