À défaut, ils ne peuvent lui être opposés et les objectifs antérieurs ne peuvent donc être révisés ; QUE les objectifs annuels de l'année 2014 ont été notifiés en langue française à M.

son ex-époux suite à un état liquidatif la rendant créancière d'une soulte de 70 494,50 francs au motif que celle-ci s'analyse en un capital et en faisant seulement rentrer au titre de ses revenus annuels

A..., aux droits duquel se trouvent Mme B... et Mme C..., ayant cédé, en 1986, à Mlle X... son fonds de commerce avec le droit au bail moyennant un loyer annuel de 16 800 francs, avec révision triennale

convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, les périodes indemnisées ne sont pas assimilées à des périodes de travail pour le calcul des droits aux primes annuelles

de Mme [H] pouvaient être calculés à hauteur de 10 794,24 euros annuels sur la base du décompte Arcco en date du 8 juillet 2014 et de la notification de retraite de l'assurance-retraite Normandie du 4

, la part variable est intégralement due ; qu'après avoir constaté que le contrat de travail du salarié prévoit une part de rémunération variable assise sur les objectifs annuels fixés par sa hiérarchie

Mme [W] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 219 857,60 euros au titre de l'assistance par une tierce personne après consolidation par capitalisation annuelle, alors

1er mai 2015 au 30 novembre 2016 et de le débouter de ses autres demandes au titre de la gratification annuelle, alors « que l'article 36 de la convention collective nationale du personnel au sol des

revenus résultant du décès peut se définir : - revenus annuels d'Eric Z... : 24 000 euros ; - revenus annuels de Barbara Z... : 7 200 euros ; Total des revenus annuels du foyer : 31 200 euros ; A déduire

La différence entre le salaire annuel brut calculé selon le texte conventionnel jusqu'alors applicable dans l'organisme et le salaire brut annuel calculé conformément aux règles prévues dans la présente

l'évaluation des avantages en nature ; que la salariée avait versé aux débats le décompte des sommes dues au titre des indemnités de préavis et de licenciement, calculées sur la base de son salaire annuel

qu'interprété au regard des objectifs de la directive, à savoir ''l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail'' (cons. 4), ce dont il résulte que le congé annuel

de référence ; qu'il en résulte que lorsque le sinistre a entraîné une incapacité permanente égale à 100 %, la victime ou ses ayants droit, qui perçoivent une rente correspondant au salaire annuel de

° 2008-1132 du 4 novembre 2008, ne sont pas applicables aux heures de repos correspondant à la contrepartie obligatoire en repos due pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel

, que le comité d'établissement ne pouvait solliciter un expert-comptable dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière qu'à condition que le chef d'établissement

Régionale du Centre Est sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon 6 novembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle

principal au taux conventionnel à partir du 10 février 2017 au titre du crédit d'équipement, alors « que la nullité du contrat de prêt, la nullité de l'acte de cautionnement ou le défaut d'information annuelle

septembre 2013, le montant global des salaires qu'il aurait perçu jusqu'à sa retraite en 2020 aurait été de 588 338,10 euros ; qu'il aurait touché, en sa qualité de professeur principal, une prime annuelle