licenciement collectif notifié le 6 juillet 1990 ; Attendu que la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB) et la compagnie Auxiliaire de recherches et de négociations immobilières Carnagi, font

réponses écrites des demandeurs à l'instance, qui ont sollicité le bénéfice des dispositions prévues par ledit protocole :- le 27 septembre 2004 pour le GAEC DE TOZZA,-22 juillet 2005 pour Monsieur Antoine

Jean-Paul YJ..., demeurant ..., 92160 Antony, 25°/ M. Dominique YM..., demeurant ..., 26°/ M. Christian YP..., demeurant ..., 93160 Noisy-le-Grand, 27°/ M.

de la compagnie Allianz est fondée sur les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment sur les dispositions de l'article 1792-4, que les petits cratères généralisés qui se forment

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur

d'un circuit de fausses facturations (surfacturations) et facturations fictives destinées à procurer à Antonio B... de substantiels avantages en nature et en espèces ; qu'ainsi AMB recevait de prétendus

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 AOÛT 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUILLET 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUILLET 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

société CGM) ; que suivant lettre de transport maritime du 24 avril 2010, la marchandise, mise en conteneur scellé par un plomb et muni d'un système dit « Navalock », a été chargée sur le navire Fort

exonératoire de la responsabilité du constructeur que si elle a été prise délibérément et en toute connaissance de cause ; qu'il appartient aux constructeurs, tenus d'une obligation de conseil, d'avertir formellement

dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, concernant les incendies de l'été 2003, s'il convient de tenir compte de la "forte

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1991, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec révocation d'un

des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à 450 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des constructions irrégulièrement édifiées et a débouté la ville d'ANTIBES

ont demandé une nouvelle mesure d'instruction ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés font

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité du délit d'emploi de travailleurs clandestins ; "aux motifs qu'Antonio

mis en cause, notamment par les co-mis en examen, Robert Z... et Antoine A..., qui le décrivent comme le responsable du réseau de faux papiers mis en place avec "Pierrot" (Georges B... alias Pierre C.