Marcel, Michel X..., domicilié ... à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Rennes, en matière électorale, le concernant ;

X..., embauché comme comptable par la société Armements et mareyages de Guyane (ARMAG) à compter du 6 novembre 1995, a été licencié pour faute grave le 5 mai 1998 après mise à pied notifiée le 30 mars

Armelle, veuve Z..., - Z... Nadine, - Z...

/ de Mme Anette D..., épouse B..., demeurant ..., 2 / de Mme C..., dite Armande A..., épouse D..., ayant demeuré ..., décédée le 20 mars 1994, 3 / de Mme Martine, Colette F..., 4 / de Mlle Armelle

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Armelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail liant Monsieur Armel X... à la société SERIB France était une démission prise

Armel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 6 juillet 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de coups ou violences volontaires

Armelle, épouse D..., F... Philippe, G... Sandrine, épouse F..., H... Sébastien, I... Cécilia, épouse H..., J... Emmanuel, K... Thierry, L...

Bernadette Z..., les Pinets à Saint-Lattier (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Mme Gisèle X..., demeurant Moulin de l'Armelle

jugement rendu le 5 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Vannes (1re chambre civile), au profit de la société Bretagne oxycoupage, société anonyme, dont le siège est Le Moulin neuf, 56190 Arzal

Armelle, à qui je donne pouvoir pour moi et en mon nom, dans le litige qui m'oppose au territoire de la Nouvelle-Calédonie, (de) me présenter, tant en demande qu'en défense, devant le tribunal du travail

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Armèle

Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Armelle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

au profit de la société Etlafric France ; Attendu que, par jugement du 29 juin 1992, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société SO.IN.TRA et désigné Mme Armelle

Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mme Cécile X..., épouse Y..., demeurant 12, Résidence Les Armalières

Jean Loyrette, ..., 9 / de Mme Armelle G..., épouse F..., demeurant Le Croquet, ..., 10 / de la société Y... et compagnie, ayant élu domicile chez M. A..., ..., 11 / de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ARAL, MM Z... ET Y..., A...

Gérard Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Armelle