Jean-Louis C..., 2°) Mme Paulette Z... épouse C..., demeurant ensemble à "Chataignier", Peyrat de Bellac (Haute-Vienne), 3°) M. B..., demeurant ...

06400, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et de son syndic en exercice le Cabinet Sogimo, dont le siège est ..., et actuellement Palm Beach

Z..., demeurant 1416 Ponderosa Arch, Virginia Beach, VA 23456 (USA), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

des intérêts des époux X... à l'occasion de quatre procédures : - une procédure fiscale à la suite d'un redressement qui leur a été infligé par l'administration fiscale, - une procédure dite " Atoll Beach

indications du gardiens de l'immeuble ; que sur un avis à tiers détenteur au titre des taxes d'habitation sur la période de 2006 à 2011, l'administration fiscale domicilie M [N] [B] aux Etats-Unis, Daytona Beach

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant 91, Scott Drive Atlantic Beach, NY 11509, New-York

où elle précisait qu'elle avait fait un choix, désirant utiliser le produit des titres, seules disponibilités dont elle bénéficiait, aux fins de relever en urgence l'exploitation financière de Coco Beach

corrompus peut être justifiée par des motifs légitimes ; que, dès lors, il appartenait aux juges d'appel de s'assurer que les marchandises altérées ne provenaient pas de l'activité de la société Salala Beach

d'instance de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bellac

Alfred Z..., demeurant ..., et actuellement 656, Bayway, Clearwater Beach, Florida 34630, Etats-Unis, 3 / de la société Tipiak, dont le siège est ..., 4 / de Mme Dominique Y..., demeurant 12, Bel

Violaine A..., épouse B..., demeurant ..., 4802 Airlie Beach (Australie), venant aux droits de Mme Odette F..., veuve G... de Rouvray, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

principal et les premier et second moyens du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le syndicat des copropriétaires du Nettle Bay Beach

Thierry D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Violaine A... épouse B..., demeurant 181, Shute Harbour road, Airlie Beach

droits d'autrui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme sur la culpabilité, que le 6 août 1986 X... a remis à la société anonyme Cannes Balnéaire, propriétaire du casino Palm-Beach

Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M. Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M.

Belaïd A... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 14 septembre 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 500 euros d'amende, ordonné

PAS ILLICITE ; MAIS ATTENDU, SUR LES PREMIERE, TROISIEME ET CINQUIEME BRANCHES DU MOYEN QUE LA LOI AYANT AUTORISE ET LES POUVOIRS PUBLICS REGLEMENTES LA TENUE DE JEUX DE HASARD AU CASINO DU PALM BEACH

Boursonne le 7 mai 1986, d'autre part, d'un autre crime de même nature et du délit connexe de détention et de transport d'un pistolet mitrailleur et d'un fusil à canon scié commis à Saint-Bonnet de Bellac

Jacques X..., demeurant 355 Weymouth Place Laguna Beach, 92651 Californie (USA), 2°/ du Cabinet Le Syndic, dont le siège est ..., ès qualités d'administrateur de la société civile immobilière La Marcellière

Bernard X..., demeurant à Couty, commune de Blond, Bellac (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; M.