a provoqué la maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé son activité professionnelle au sein de diverses entreprises de 1951 à 1964, puis à Gaz de France (GDF) de 1964 à 1987, Jean-Guy

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 425-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Guy X..., résidant

juillet alors même que le procès-verbal d'accord sur les salaires précité a prévu une augmentation de 3% du barème applicable à cette date ; que pour illustrer le glissement opéré par la SAS SECAUTO, Guy

SALARIE CONGEDIE UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT C'EST A LA CONDITION QUE CELUI-CI NE SE SOIT PAS RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE SUFFISAMMENT GRAVE POUR LE PRIVER DU BENEFICE

Gérard X... n'avait dû qu'à l'immunité de l'article 380 du Code pénal de bénéficier d'un non-lieu ; Mais attendu que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que M.

la demande de Madame Y... en tant qu'elle était fondée sur l'enrichissement sans cause et condamné Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 118.800 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Guy

Guy X..., 2°/ à M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 12 mars 1983, Guy Z..., directeur général adjoint à la compagnie Air France, a été victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire Guy Y..., dont le siège social est rue Paul Lacave à Pointe-à -Pitre

" en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré Raphaël Z... coupable du délit d'obtention par violence, menace ou contrainte de la remise de fonds ou valeurs au préjudice de Y... et Gul

2012), que Max X... est décédé le 12 décembre 1998 en laissant pour lui succéder son épouse, Baptistine Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et leurs trois fils Guy

du 6 avril 2000 étaient de nature à donner lieu à un procès, c'est par l'exacte application de l'article 1597 du code civil que la cour d'appel a déclaré cet acte nul comme tendant à la cession, au bénéfice

GRENOBLE, - LA SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy

Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01875 rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique Sainte-Marthe, société

Guy, - Y...Lothaire, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAVERNE, en date du 8 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies

Guy, - X... Lara, - Y...

suivant : Joint les pourvois n° F 13-23.011 et R 14-13.755 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Simone X... est décédée le 19 décembre 2001 en laissant à sa succession, d'une part, son fils Guy

Guy X... à la SCI S.C.L. ; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2010), que la société Guy Laroche a, par décision de la

(3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Frédéric Bonnave, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Pierre G..., Guy