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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00193
6 mars 2018
6 mars 2018
Z..., chargé d'acheter du mobilier pour meubler ces logements ; que Mme Barazzoni, secrétaire de la société Les plâtres modernes a déclaré avoir rédigé les plans particuliers de sécurité et de protection
Source officiellePage 10 sur 385
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300899
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts K..., de Me
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