dont le siège est ... (8e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ La société civile d'architectes Lods, Depondt et Beauclair

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 10, ALINEA 11, DE L'ORDONNANCE MODIFIEE DU 22 FEVRIER 1945 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE SYNDICAT CGT DES USINES LOCKHEED A BEAUVAIS

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE CONFIRMATION D'UN JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR APPOSITION SUR 213,61 HL DE VIN DE L'APPELLATION D'ORIGINE BEAUJOLAIS

, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Beauvais

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Les Tuileries de BEAUVAIS, dont le siège social se trouve ... à Marcq-en-Baroeul

Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble 13, Place du Frayer, 60960 Feuquières, en cassation d'un jugement rendu le 3 août 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Beauvais

ALORS QUE, D'UNE PART, LA PROCEDURE ETAIT REGULIERE, PEU IMPORTANT LA NULLITE EVENTUELLE DE L'ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE D'INSTRUCTION DE SENLIS, DES LORS QUE LE JUGE D'INSTRUCTION DE BEAUVAIS

J... a travaillé sur le site du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix puis les sociétés AlliedSignal systèmes de freinage (ASSF) et AlliedSignal Europe

cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 6 juillet 1999 par le juge de l'expropriation du Département du Gard, près le tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la commune de Beaucaire

Brico Mozac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Brico-Uzes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Brico-Beaucaire

formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

, dont le siège est ..., boîte postale 324 à Beauvais (Oise), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

X..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Beauvais (Chambre du conseil), au profit : 1 / de l'Union départementale des associations familiales de

primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés, dont le siège est ..., 2 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Beauvais

C..., demeurant à Paris (3e), ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Sieco, société liquidée, dont le siège était à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de la SCA Lods-Depondt-Beauclair

par la société Poliet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des expropriations), au profit de la commune de Beauvais

en cette qualité Hôtel de Ville à Beauvais (Oise), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

(Oise), 4°/ Mme Henriette A..., représentée par sa tutrice, Mme Nathalie Z..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 5°/ Mme Simone A..., née Pinta, demeurant ... à Beauvais (Oise),