intérêt dans une opération dont il a l'administration ou la surveillance ; qu'aux termes de la prévention, il est reproché à René X... non seulement d'avoir attribué le contrat de maîtrise d'oeuvre à son beau-frère

qualité parfaitement assumée de gérante de droit, elle était investie vis à vis des tiers des pouvoirs pour agir au nom de la société et il n'apparaît pas qu'elle ait délégué expressément ceux-ci à son beau-père

passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé environ la même quantité de champagne que son beau-frère

lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs qu'il résultait de l'audition de Sophie Y..., recueillie au cours de l'instruction, qu'elle aurait été victime du même type de chantage que sa soeur, son beau-père

avait de caresser l'enfant dans le lit conjugal, permettent d'affirmer la véracité des déclarations d'Emilie sur les attouchements subis ; que, s'il résulte des propres déclarations d'Emilie que son beau-père

I... à l'endroit de son beau-père sont constantes, précises et circonstanciées ; que cette dernière les a réitérées lors de la confrontation mais également à l'audience du tribunal correctionnel et devant

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 1994) et les productions que Mme B..., en sa qualité de légataire universel de son mari Maurice Y..., a assigné son beau-frère

circonstances dans lesquelles Sylvie X..., qui a toujours dit ne s'être pas opposée à l'exercice du droit de visite de José Y... et Amparo Z..., avait délibérément refusé de représenter ses enfants à ses beaux-parents

Z... avait revendiqué le maintien dans les lieux, que le beau-frère de ce dernier occupait son logement pendant leurs vacances pour le garder et nourrir les lapins, et qu'elle a elle-même reconnu que les

prévus à l'article 335 qui, dérogeant au droit commun, ne peuvent être étendus au-delà des limites fixées par ce texte ; que la seule mention selon laquelle François Y... et Marcel Z... seraient les beaux-frères

revendiqués, ce qui ressortait tant de l'expertise Deschamps que d'essais réalisés, avec des proportions de ciment atteignant jusqu'à 16 %, par Lafarge réfractaires, ce qui a été attesté par le Cabinet Beau

. ; " aux motifs que, " aucune raison valable ne justifie en l'état l'audition du beau-frère de l'accusé " (cf.

sous seing privé du 22 juillet 1992, renouvelé le 30 décembre 1993, nanti ces titres au profit de la banque, pour garantir le paiement du solde débiteur du compte courant de cette société, dont son beau-fils

Ronald Z..., son beau-frère, alors que celui-ci avait prêté cette somme à la SCI de Labat, de sorte que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1321 et 1315 du

Aux termes de ce texte, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux

X..., sous l'emprise d'un état alcoolique, a fait irruption au domicile des époux Y..., ses soeur et beau-frère, où son épouse et son fils s'étaient réfugiés, dans le dessein d'exercer des violences ;

[O] [P], mineure, a dénoncé des agressions sexuelles commises à son encontre par son beau-père, M. [L] [G]. 3.

et demandé ce qui se passait, elle avait entendu une voix d'homme lui répondre "rien" et était montée se recoucher à 6h15 (arrêt p. 10, 11, 23 (in fine) et 26 (in fine) ; qu'il est établi que le beau-frère