Il importe en conséquence de faire droit à la requête et de prononcer la radiation du pourvoi. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro D 25-12.155 est radiée.

Il n'y a donc pas leu de faire droit à la requête. EN CONSEQUENCE, -Disons n'y avoir lieu à prononcer la radiation du rôle de la Cour du pourvoi numéro F 25-13.583.

Il appartient donc aux demandeurs à l'instance à faire la preuve que les 10 % ainsi ne les remplissent pas totalement de leur droit à indemnisation.

Il y a donc lieu de faire droit à la requête aux fins de radiation de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro Q 24-20.648 est radiée.

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-10.433 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Benoît

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 26 avril 1985) que la société Benoist et Fils (la société Benoist) a livré 3 000 litres de fuel

Les autres dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Papeete n'ont pas trait à des condamnations proprement dites mais à des obligations de faire ou de ne pas faire (libération des lieux après expulsion

X... du 12 mars 2013 à 21h26, l'informant de ce que le prix de 1.370.000 € net vendeur avait été accepté, ainsi qu'un mail de Max E..., associé de Benoît D... à Benoît D... à 20h47 contenant un projet

X... à ce titre ne seront pas retenues ¿ ; que sur la 2° période, dans son article 8, le contrat de travail précise de manière non équivoque et acceptée par Benoit X... : « en conséquence, son temps de

X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés dans ce litige ; Sur le premier

Shaoyang, dit Benoît, né le 12 février 1986 à Chandong (Chine) » ; que cependant Monsieur X... a établi le 17 mai 2004, au soutien d'une demande de délivrance de titre de séjour présentée par ses père

Benoît X..., - La Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 mai 2013, qui, dans la procédure suivie

Pierre et Benoît X...

Il ajoute que son couple doit faire face au remboursement d'un prêt immobilier à raison de 1 980,49 euros de mensualité, outre 469,24 euros par mois au titre d'un prêt travaux.

[M], ce qui conduit à faire droit à la requête en radiation de l'Urssaf. EN CONSEQUENCE, -Ordonnons la radiation du rôle de la Cour du pourvoi numéro M 25-17.475.

Il s'ensuit donc qu'aucune de ces deux notifications n'a pu commencer à faire courir le délai de deux ans.

de prise de jour de RTT dans le délai de deux mois suivant l'ouverture de ses droits, la cour d'appel qui n'a pas constaté qu'il avait été informé de ces droits et qu'il avait été mis en mesure de le faire

Mme [T] énonce qu'elle ne peut faire plus en l'état de ses revenus de 2 201,63 eurosperçus chaque mois et de ses charges mensuelles pour un total de 1 682 euros.