et n° K 99-15.148), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire, respectivement des époux X... et de la société New Alliance Electronic, et la désignation dans ces deux procédures de la société Belluard

Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.

examen du préfet C..., ajoutant : "je crois bien pouvoir dire que si le préfet C... n'avait pas été là, avec la rigueur qu'il a et l'application de la loi qu'il n'a pas manqué de faire, même dans le coin

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

manifesté ultérieurement le projet d'acquérir quatre autres agences en dehors de ce secteur, a demandé à la société Havas d'étudier la possibilité de franchiser ces nouveaux points de vente ; que par courrier

Bernard X..., fils de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme et tentative

Bernard Z... fixée à 3 250 000 dollars américains, produite par la société sans indication d'un quelconque engagement d'apurement du passif ou apports de fonds à la société débitrice, n'est pas de nature

Bernard Z... fixé à 3 250 000 dollars américains, produite par la société sans indication d'un quelconque engagement d'apurement du passif ou apports de fonds à la Société des établissements Walch, n'est

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

fiscales ; " aux motifs que la SA EXP DU Garage A...,... (84), dont l'activité était la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, représentée par son président du conseil d'administration, Bernard

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bouygues coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la chute de la grue et, par voie de conséquence, le décès de Bernard

D... et E..., présidents directeurs généraux de la SCOP "les Charpentiers de Paris" et contre Richard F... et Bernard G... des chefs d'abus de biens sociaux et contre Marie-Yvonne H... du chef de recel

Nous vous joignons à cet effet la photocopie de la succession de notre cousine germaine, Madame D... Madeleine née N... décédée le [...] .

fiscales ; " aux motifs que la SA EXP DU Garage B...,... (84), dont l'activité était la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, représentée par son président du conseil d'administration, Bernard

sauvegarde de la société Lebas industries, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Malayan Banking Berhad

qui a pu être réalisé, la prise d'intérêt ayant pu être effectuée sous d'autres formes ou de manière occulte ; "alors, de première part, qu'est entachée de nullité en application des dispositions combinées

E... et Gilles Y... pour la collecte de la taxe d'apprentissage et les promesses d'affecter les sommes récoltées au CESNI" ; qu' "il résulte d'un courrier de Gilbert C..., en date du 1er octobre 1996,