Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

d'appel avait, par son arrêt rendu le 11 décembre 2006, précisément fait droit à la demande des époux Y... par des motifs clairs selon lesquels « la borne devait être fixée au point 7 sans procéder au déplacement

Bernard Y..., demeurant ...

Bézard, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Bernard X..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), 14, villa des Fleurs, 2°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de la société anonyme FSI Assistance, dont le siège est ... (8ème

Bernard X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan d'apurement, domicilié ..., défendeurs à la cassation, à l'URSSAF de Lille, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

Bernard Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), agissant en qualité de liquidateur de la SCP Y...

QU'A TITRE DE MANDAT, ET, D'AUTRE PART, DE N'AVOIR PAS REMIS AUX ETABLISSEMENTS BERNARD LE PRIX D'UN CAMION QU'IL AVAIT VENDU POUR LEUR COMPTE ; " ALORS QUE DANS CES DEUX CIRCONSTANCES, SI LE DEMANDEUR

Bernard Y..., domicilié [...], mandataire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Wellocom, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Bernard, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 19 janvier 1988, qui, sur renvoi de cassation, a annulé certains actes de la procédure suivie contre

MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les sommes perçues par Messieurs X..., Y... et Z... étaient exonérées du versement des cotisations sociales AUX MOTIFS QUE Bernard

Bernard X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Jean Baptiste X..., contre Mme B..., épouse X..., contre Mme Z..., veuve X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de

ET ROBYN, partie civile, représentée par son président-directeur général Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1993, qui, dans la procédure

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard A..., définitivement déclaré coupable du délit de

Bernard X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; M.

Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier

Bernard A..., demeurant ... (4e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) du CENTRE DE CURE MEDICALE BELLECOMBE, société

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Bélliard, et du déplacement des salariés, le tout temporairement, que cette décision a été prise alors que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail était saisi des incidents survenus