Bernard Y... relatif à son activité de directeur commercial ; qu'il s'ensuit que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNARD

Bernard- contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20ème chambre, en date du 26 novembre 1987 qui, pour refus de restitution de permis de conduire suspendu, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec

Bernard Meyer, juge d'instruction " ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que la décision du juge d'instruction comportait des dispositions distinctes portant, d'une part, non-lieu et, d'autre part,

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Bernard De X..., pris en sa qualité de mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, demeurant à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Bernard X..., demeurant ...

Bernard A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Tuileries de Saint-Rémy, demeurant boulevard de Pont Archar à Poitiers (Vienne), 8 / de la compagnie "Groupe Wilto", société anonyme

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Bernard Z...

Bernard, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1987 qui dans la procédure suivie contre Z...

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Y..., l'avis de M.

le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association d'Aide aux maitres d'ouvrages individuels, de la SCP Bernard

Bernard de Saint-Affrique et Lemontey, conseillers, M.

le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 5°/ à la société Boucherie charcuterie Bousquet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 6°/ à la Fondation Amipi Bernard

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la Société polynésienne auteurs compositeurs éditeurs de musique, de la SCP Bernard Hémery, Carole

Bernard X..., demeurant à Thésée La Romaine (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société Transfact

Bernard Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Confort meubles, demeurant à Béthunes (Pas-de-Calais), place Lamartine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de