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187 résultats pour « Bertrand THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00852

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Maviflex.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201441

Cassation

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9 novembre 2017

9 novembre 2017

Bertrand X..., domicilié [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300831

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Temsol, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100321

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les sociétés Tod's Spa et Tod's France.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00581

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200530

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Poulet-Odent, avocat de la société Vehiarii, de Me Bertrand, avocat de la société Leiana, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme O... veuve W..., Mme W... épouse G... et de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Finielz ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BERTRAND, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile

Source officielle