CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 552 résultats pour « Bezille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino du grand sud, devenue Cap sud investissements, ayant son siège social à Béziers

Source officielle

Page 10 sur 78

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01302

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[E] et [M] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Béziers pour prise illégale d'intérêts. 5. Par jugement du 1er décembre 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100371

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

» « d'après leur Instagram il s'agit d'un "incredible blue bezel faded" «#toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges » « d'après l'histoire c'est un mensonge totalement délibéré, aucune omission mais

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7d1

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

écoutes téléphoniques réalisées, en exécution de trois commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police de Béziers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200767

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y..., ès qualités, devait, dès l'assignation devant le tribunal de grande instance de Béziers, présenter cette demande, ce qu'il a d'ailleurs fait, l'abandonnant par la suite, l'abandon n'étant pas de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210873

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Béziers loisirs, de la SCP L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310049

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Polygone Béziers ; la condamne à payer à la société Béziers loisirs la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00746

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

profit du tribunal de commerce de Bobigny, signé par une salariée de la société Auchan France, désormais dénommée Auchan hypermarché (la société Auchan) pour l'achat de produits dans le magasin de Béziers

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M. Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc65c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Robert F..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 5 / de M. Henry E..., demeurant à Sète (Hérault), ..., 6 / de M. Jean-Luc D..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

cr

LIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Jean de Y

613725facd5801467742200e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

cette absence de motivation conduit la chambre d'accusation à annuler l'ordonnance déférée, elle considère toutefois qu'il n'est ni opportun ni utile de renvoyer la procédure au juge d'instruction de Béziers

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

arme à feu lui appartenant, et sans répondre au moyen péremptoire de Jean-Paul X... faisant valoir qu'au moment du meurtre de Pascal Y... à son domicile à ..., lui-même se trouvait au centre ville de Béziers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201364

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z... , la cour d'appel retient que ce dernier a saisi le tribunal de grande instance de Béziers d'une demande tendant à contester la validité du contrat de prêt et, par voie de conséquence, la validité

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd580146774032e8

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'épargne de Béziers

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58536

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Béziers, 14 décembre 1992), que la Société des arènes de Béziers (la société) a donné

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115c

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

athlétiques, après de premières explications fantaisistes, a admis de manière précise et circonstanciée, qu'il avait été contacté en juillet 1994 par son ancien employeur Bernard Y... pour se rendre à Beziers

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740684f

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f74fd

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit de la Société civile professionnelle Beziz-Manière

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4ab

Cassation

2 juin 1977

2 juin 1977

REGLEMENT DE JUGES SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS, DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE X...

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d01

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union mutualiste des réalisations médicales de Béziers, venant

Source officielle