la somme de 534 835,94 francs, les juges du fond ont retenu que le demandeur justifiait, par la production de ses bulletins de paie et des avis d'imposition des années 1991, 1992, 1993 et 1994, de sa perte

magasin et Mme X..., responsable administrative, avait donné lieu à l'établissement d'une liste des anomalies jointe à l'attestation de la responsable administrative comportant la liste des produits périmés

de construire et les constructions en infraction aux permis accordés et non le stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-home ; qu en faisant application de ces dispositions tout en relevant

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. ; que le procédé utilisé, qui a permis à la société Don'Ortho de laisser croire à ses clients que les greffons vendus bénéficiaient d'un avantage supplémentaire par rapport aux produit concurrents, celui

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de licenciement, alors, selon le moyen, que de première part, en se bornant à constater que la négligence dans le contrôle d'un vendeur du service, avait conduit la société Citroën à enregistrer une perte

de voir réaliser un événement favorable, sans qu'il n'existe de certitude qu'en l'absence de la faute l'événement favorable se serait effectivement produit, le dommage causé par la faute n'est qu'une perte

des prêts qui lui étaient ainsi consentis ; qu'à l'appui de ses dires, elle rappelait l'état des inscriptions de l'URSSAF et du Trésor public prises à l'encontre de la société, l'importance de ses pertes

de cession de fonds de commerce du 1er octobre 2008 stipulait : « Il est expressément convenu entre les parties que tous les travaux, terminés ou en cours, seront repris et achevés à ses risques et périls

parties y insérées, que les époux Y... demandaient aux arbitres de procéder par eux-mêmes ou par voie d'expertise à toutes vérifications utiles permettant de dire dans quelle mesure exactement les pertes

année du prononcé des jugements de condamnation des époux A..., et 1992, "les sommes dues ont produit intérêts" ; que la faute du notaire a eu pour conséquence de la priver "d'un paiement qui lui eût permis

était périmé ; que les effets de la promesse de vente ont été prorogés jusqu'au 30 septembre 1993 et que le permis de construire n'ayant été accordé que le 10 novembre 1993, la société Trusting agency

[G], architecte, d'élaborer un dossier de demande de permis de construire modificatif. Un permis a été obtenu, mais les travaux n'ont pas repris. 7.