la réalisation des fondations profondes d'un hôpital, la société "Solétanche-Entreprise a, par contrat du 11 octobre 1983, sous-traité une partie des travaux d'un groupement constitué de la société Botte

anonyme du Crédit Lyonnais de 850 000 francs ; qu'il est reproché aux époux Z... d'avoir recelé ce bon et d'avoir bénéficié de la moitié ; qu'il ressort de la procédure et des débats qu'il existait de

Val d'Azur dont la responsable était Mme [R] [P], laquelle avait apposé sa signature, le tribunal a dénaturé le bon de commande et a violé l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui

bu plus que de coutume ; que Thierry X... se trouvait en état de récidive légale ayant été condamné pour des faits similaires le 23 juin 1995 par le tribunal correctionnel de Macon ; que c'est donc à bon

libertés et de la détention de Perpignan a rendu une ordonnance prolongeant cette détention à compter du 15 septembre 2002 (sic) ; que, se rendant compte très vite de cette erreur de date, que le simple bon

X... de la valeur de ce bon 183 000 francs, quand elle relevait par ailleurs que les époux X... n'étaient pas les véritables propriétaires du bon la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du Code

l'acte contesté et de procéder à la vérification de la signature au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer ; que le bon

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 février 2000), que la société Eurolac, maître d'ouvrage, a assigné les sociétés Tapia marketing conseils, Lasaosa et Créations du Born

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un différend commercial, la société Botan

été en possession des bons au porteur, lesquels étaient détenus par Denis X..., de sorte que c'est la totalité de l'investissement d'André Z..., soit la somme de 307 424 francs, qui a été détournée à

critiqué ; que tel n'est pas le cas de l'épouse qui, loin d'invoquer un préjudice que lui aurait personnellement causé le dispositif du jugement de condamnation de son mari au profit d'un créancier, se borne

[I] a souscrit un bon de commande auprès de la société Premium Energy (le vendeur) portant sur la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur moyennant le prix de 19 000 euros. 2.

litigieux ; que l'expertise en écriture réalisée à partir de 29 bons d'intervention originaux établissait que Michel Y... était vraisemblablement l'auteur des signatures apposées sur ces bons ; que le

1 / que la faute lourde suppose un acte commis par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur et qui porte à ses intérêts une atteinte grave et effective ; que la cour d'appel ne pouvait se borner

spécifiques, la maintenance et les prestations de mise en oeuvre d'Horsys » ; que la cour d'appel a également relevé qu'à la suite de ce courrier, la société Talentia avait adressé à la société Asys un bon

et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois ; "aux motifs que "les déclarations de Farhat X... d'après lesquelles il se serait borné

et condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis ; "alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si Y... s'était personnellement rendu responsable d'une faute de surveillance, pour se borner

X... les raisons pour lesquelles certaines commandes n'étaient pas livrées, sans répondre aux conclusions d'appel de cette société qui faisait valoir que les bons de commandes remis à M.