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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3eb9ba5988459c59c18
18 mai 1999
18 mai 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 1996), que la société Saint-Brice a réclamé diverses sommes à M.
Source officielleciv3
607943659ba5988459c4230a
22 février 1977
22 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTES NOTARIE DU 4 NOVEMBRE 1966, BRICE Y... A CONSENTI A X...
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403742
17 décembre 1997
17 décembre 1997
le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de la société Hôtel Brice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10881
20 octobre 2021
20 octobre 2021
formé le pourvoi n° Z 20-17.789 contre le jugement rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Laval (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Brico
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101192
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... fait également grief à l'arrêt de fixer la prestation compensatoire sous la forme d'attribution en pleine propriété de la maison située à Brice-sous-Forêt estimée à 355 000 euros, la décision opérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00425
9 février 2012
9 février 2012
Robert participations aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brice Robert participations et la condamne à payer à M.
Source officielleciv3
6137242ccd58014677413325
6 juillet 2004
6 juillet 2004
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la commune de Saint-Brice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200310
17 février 2022
17 février 2022
cassation dans le cadre du pourvoi n° H 19-25.842 opposant : - la société [Adresse 4] à - Mme [Z] - la société Unicarriers France - la société Logistique manutention maintenance L2M - la société Brico
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a36
11 avril 1991
11 avril 1991
42.347 ; Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mmes X... et Y... ont réclamé à leur employeur, la société Briker
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300496
29 juin 2023
29 juin 2023
, représentée par la société Amandine Riquelme, ès qualités, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Brico
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e94
17 mars 1977
17 mars 1977
MALADIE A CONCURRENCE DE 3.044,09 FRANCS, DES FRAIS MEDICAUX ET D'HOSPITALISATION ENTRAINES PAR UNE RHINOPLASTIE PRATIQUEE EN 1975 SUR MICHEL X..., AIDE FAMILIAL DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SON PERE, BRICE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688
24 mai 2018
24 mai 2018
P... : la Brink 's et Japan Airlines fin juillet 2011. Mme D... P... a pris le soin de se rapprocher de M.
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d9
16 avril 1996
16 avril 1996
Pierre A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 2°/ de M. Marcel A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 3°/ de M.
Source officiellesoc
61372230cd580146773faf11
25 mai 1994
25 mai 1994
Brick X..., demeurant 1121, allée P.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100846
6 juillet 2011
6 juillet 2011
victime d'actes de concurrence déloyale caractérisés par le regroupement sans autorisation, du 8 juillet 1999 au 5 janvier 2007, par la société Diybel, de deux surfaces de ventes sous la double enseigne Brico
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c453fe
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Y..., un groupe d'immeubles, vendus par lots en état futur d'achèvement ; que la société Sainrapt et Brice, entrepreneur général, aux droits de laquelle se trouve la société SICRA, a sous-traité le lot
Source officielleciv2
613721b7cd580146773f67b2
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Louis Y..., demeurant Les Grands bois à Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105f1
12 mars 2002
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Y..., demeurant Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles
Source officielleciv3
613720cbcd580146773ee754
26 octobre 1988
26 octobre 1988
(inventeur), pour la fabrication d'un revêtement de courts de tennis selon un procédé dit "Brick Dall" a, en 1981 et 1982, passé marché avec la société Cegel-Auer, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01383
2 juillet 2014
2 juillet 2014
qu'il n'est pas contesté que les urnes ont été scellées à l'aide de plombs ; qu'il n'est pas non plus contesté qu'en raison de son manque de fiabilité, l'usage de plombs a été abandonné par la société BRINKS
Source officiellePage 10 sur 25