Code civil dispose que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre ; que les ressources doivent s'entendre non pas du montant brut

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Hénon, Mmes Moreau, Brinet, Palle, Le Fischer, Vigneras, conseiller référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poirotte, Mmes Belfort, Burkel, Vieillard, Taillandier-Thomas, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre

Pireyre, président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brinet

Cadiot, Poirotte, Mmes Vieillard, Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MSB OBI, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

[R] et des sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, et l'avis de M.

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le tableau n°42 concerne les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell matériaux de friction, de la SCP Boré, Salve de BruneZ...n et Mégret, avocat de la société

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thomson CSF, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller