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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723eccd5801467740ff39
28 mars 2002
Stéphane C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curateur de son fils Vincent, 2 / Mme Marie-Pierre Y..., épouse C..., 3 / M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100330
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D], de M.
comm
6137214bcd580146773f29ad
4 décembre 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société HPF Comdial, de la SCP Célice et Blancpain
61372152cd580146773f2d0f
9 octobre 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société civile immobilière Hôtel Victoria
61372190cd580146773f4d2b
12 novembre 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
61372124cd580146773f1534
27 février 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque de Gestion Privée et de Me
6137213acd580146773f20a7
6 juin 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Samex et de MM.
613721c0cd580146773f6dc9
8 décembre 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société anonyme Pechiney Electrometallurgie
61372239cd580146773fb36e
4 octobre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain
6137221dcd580146773fa5bf
24 mai 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Baloise France, de Me Garaud
613721dccd580146773f83a6
4 mai 1993
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.
6137219dcd580146773f5406
1 octobre 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Supermetal, de Me Guinard, avocat
6137224ecd580146773fbe5c
29 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Procureur et de M.
6137224fcd580146773fbe8d
8 novembre 1994
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Banque Rivaud, de la SCP Célice
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01225
1 octobre 2025
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [L], et les conclusions de M.
61372361cd580146774090aa
19 octobre 1999
Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de curateur de Mme Marthe B..., 2 / de Mme Monique Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise Z..., demeurant ..., 4 / de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50082
19 janvier 2023
Demandeur(s) : le Groupe Bernard Tapie (GBT) et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris et autres Avocat(s) : la SCP Célice
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91089
12 octobre 2023
Paribas Personal Finance Requête n° : 413/23 Ordonnance n° : 91089 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice
soc
61372227cd580146773faaa1
31 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100035
24 janvier 2024
[X] [B], domicilié [Adresse 6], agissant en qualité de curateur de M.
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