Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

non-respect des procédures de congés, négligences dans le suivi de la clientèle, ce qui a généré d'importants impayés et des pertes de contrats, avoir négligé un client important pour l'entreprise (Michelin

est [...], 2°/ à la société Hôpital privé de la Loire, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Centre hospitalier privé de la Loire elle-même aux droits de la société Clinique Michelet

EN CIEL, dont le siège social est à Font Romeu (Pyrénées-Orientales), boulevard du Balcon, 5°/ la PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet

société Sablor Nord Picardie, dont le siège est Moru Pontpoint, ..., 5 / de la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie PFA assurances, dont le siège est 1, cours Michelet

(Côte-d'Or), 13 / de la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière "PFA", dont le siège est 1, Cours Michelet à La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), 14 / de la société Norma Transfo, dont le

demeurant ..., 4 / de la société Axa, société anonyme, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 5 / de la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les observations de la société civile professionnelle CELICE

Hugues XT..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XP..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Midex et la société SMJ, ès qualités.

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chantiers réparations navales de Paimboeuf, 5 / de la société Préservatrice foncière assurances (PAFA), dont le siège social est 1, cours Michelet

social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 8°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, Cours Michelet

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CELICE

rendu le 5 août 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Préservatrice Foncière assurances, société anonyme, dont le siège est 1, Cours Michelet

règlement judiciaire de la société ROUL, domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 6°) de la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, Cours Michelet

Michel XL..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 24°/ de M. Moïse XG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 25°/ de M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de la société Trans-Ethylène, dont le siège est 4, cours Michelet

Lemoine, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Les Sablonnières, 45210 La Selle-sur-le-Bied, 2°/ de La Préservatrice foncière IARD, compagnie d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet

cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 et le 1er février 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet