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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00878
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110310
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [U], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110309
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [V], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110729
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [G], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Centre Auto, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110297
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110462
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110607
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Smart
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110723
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mahoraise des eaux, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [S],
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110549
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Artmarket.com, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110103
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110104
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110187
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110377
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110550
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [F] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110601
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Auto Negoce 84, et l'avis de M.
Source officiellecr
éesc/Christian A
61372589cd5801467741e95d
29 juin 1993
29 juin 1993
de toute base légale ; "alors que, d'autre part, il résulte encore des termes de l'arrêt attaqué que le matériel objet de la cession "consistait en : un outil de découpe de plans, deux outils de cabrage
Source officiellecomm
61372311cd58014677404fd2
7 avril 1998
7 avril 1998
1995) que, le 23 juin 1994, la société Sopcavi a proposé aux abattoirs Talineau avec lesquels elle était en relation d'affaires depuis plusieurs années, un nouvel accord concernant l'enlèvement de canards
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c185
9 mai 2001
9 mai 2001
Camara agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Mlle de A..., M. René-Bertrand de A... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300474
17 mai 2018
17 mai 2018
par Mme Claudine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Capazur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300399
12 avril 2018
12 avril 2018
X... est propriétaire d'appartements dans une résidence vacances, qu'il a donnés, le 31 octobre 2001, à bail commercial à la société Maeva Camargue, aux droits de laquelle vient la société PV résidences
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