avec deux doigts et la forçait à le masturber ; qu'elle exposait qu'il allait régulièrement la trouver dans sa chambre et qu'à cette occasion, il avait essayé par deux fois de la pénétrer avec son sexe

celui-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans une procédure opposant la société Comitex à la société Intexa, mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats seulement, de Mme Pelletier

; "alors que la question doit à peine de nullité caractériser tous les éléments constitutifs du crime ; que le viol suppose non seulement un acte de pénétration sexuelle mais également la violence,

qui, quand bien même auraient-ils été commis par le même auteur sur la même victime, constitueraient des infractions instantanées distinctes commises dans des circonstances différentes, n'ayant pas permis

X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

Capelle, inspecteur principal au commissariat de Rodez, sans constater que celui-ci aurait la qualité d'officier de police judiciaire, le président du tribunal de grande instance a encore privé sa décision

, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

privée de commerce ou de banque ; "aux motifs que X... a eu l'initiative de faire porter au passif de la société Microtechnica une somme de 391 380 francs comme facture à recevoir de la d société Camelin

contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 juin 1999, qui, notamment pour conduite en état d'ivresse, en récidive, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, a constaté l'annulation du permis

film et la série "Le Radeau de la Méduse" ; devant les besoins urgents de financement..., il a été décidé de modifier le contrat et de le remplacer par le présent contrat d'investissement, afin de permettre

bornes litigieuses sont bien des appareils au sens de l'article L. 324-2 du code de sécurité intérieure, que les différents jeux proposés reposent sur le hasard, que l'utilisation de ces appareils permet

le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence de défloration ou lésions au niveau de l'hymen et n'a relevé sur le plan anal aucun élément permettant d'établir la réalité de pénétrations

générale des médecins de France "AGMF", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Hôtel Camélia

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

, les observations de VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

sa demande de restitution des intérêts et agios perçus entre le 29 septembre 1985 et le 24 septembre 1990, a sursis à statuer sur les autres demandes et a renvoyé l'affaire à la mise en état pour permettre