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269 résultats pour « Cassandre CHAPON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100446

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

ou l'assistance de celui-ci, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

Source officielle

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CC

soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

d'avoir dit et jugé que les avenants au contrat de travail signés par les salariés sont nuls faute d'un consentement libre et éclairé et d'un objet certain et de l'avoir en conséquence condamné à payer à chacun

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401714

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677413fdb

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

sur la base d'un tarif préalablement communiqué ; que ces motifs étaient le soutien nécessaire du dispositif puisque la juridiction pour partie censurée n'en avait fourni aucun autre en sorte qu'en cassant

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9328

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00601

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

heures ; Qu'en statuant comme il a fait, le conseil de prud'hommes a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627 du code de procédure civile, la cour de cassation, en cassant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00127

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

pas à s'interroger plus avant, le tribunal a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10273

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[G] [D] le 29 février 2008 : "Pourquoi depuis que tu m'as envoyé ton mail, (le mail reproduit ci-dessus) es-tu si froide, si cassante, si dure? Tu m'évites, tu me fuis, tu me zappes!

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00220

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00328

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

était saisie et en modifiant les droits et obligations résultant, pour les parties, de sa précédente décision, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que la Cour est en mesure, en cassant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02502

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

rappels de salaires sur la base d'un salaire annuel à temps complet ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202126

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202128

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202129

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202130

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202132

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202133

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202134

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

été rejeté par arrêt du 15 novembre 2000 comme mentionné sur la grosse notifiée, l'arrêt de la Cour d'appel est devenu de facto exécutoire ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 1998 cassant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00069

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

conventionnelle correspondante, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2 du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02189

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

condamnation du débiteur au paiement, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant

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