faite ni par la partie civile, ni par le ministère public, ni par la défense, les accusés ayant été entendus les derniers" ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de casstion

constatées, l'administration fiscale pouvait rejeter une comptabilité qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires de la société "Le Castel

et sur le citerneau ; qu'il reconnaît avoir " anticipé " la consommation d'eau, en raccordant un tuyau en plastique sur le robinet qui fuyait et alimenté ainsi en eau un bac de 500 litres ; qu'or, il

précisé que « les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail entrent dans l'amplitude » ; que l'article 3.1 b) dispose que la rémunération des personnels ambulanciers roulant

[M] à payer à la société Castel Pierre la somme de 3 000 euros.

. ; que les factures Fermeture Loire Océan concernaient, l'une la fourniture de 12 volets roulants, l'autre l'entretien de 10 volets de même type ; que les deux factures ont été réglées par la société

Le 30 septembre 2010, la société Atmel Rousset, aux droits de laquelle vient la société Microchip Technology Rousset, a cédé à la société Inside Contactless son activité dite SMS « secure microcontroller

titre de la période antérieure au 16 janvier 2014, alors « que sous réserve d'un accord avec l'employeur, le temps de conduite entre le bout de ligne et le domicile du conducteur de transport roulant

nationaux de la chasse et de la faune sauvage qui fait foi jusqu'à preuve contraire en vertu de l'article 537 du Code de procédure pénale : - que les gardes, ont vu, vers 0H50, un véhicule arriver en roulant

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 15 avril 1992), qu'à la suite de réparations effectuées par la Compagnie générale de productique (CGP) sur un pont roulant

nécessairement un choc violent et donc une vitesse excessive", sans rechercher si la survenance du choc, alors que son véhicule était déjà engagé sur la chaussée et donc facilement évitable pour tout conducteur roulant

La société Guyane automobile a invoqué la nullité du rapport d'expertise au titre d'une méconnaissance du principe de la contradiction lors d'un contrôle de géométrie des trains roulants effectué au sein

prévenue coupable de blessures involontaires ; "aux motifs que, selon le témoignage du contremaître, la distance entre les bobines et le bord du quai était de 0,40 m, et, selon les dires du salarié Castillo

Jean X..., demeurant ... à Castillon-la-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Mairie de Castillon-la-Bataille

X... a mis en vidange son installation intérieure en fermant le robinet d'arrêt d'eau situé avant le compteur et en laissant ouvert le robinet de purge; que le mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt

de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Association de défense des intérêts des propriétaires du lotissement "Le Castera

tout état de cause, les fautes commises par Jean Jouannes, Patrice B... et Daniel Dutoit s'inscrivent dans le cadre de la mission de sécurité nécessairement exercée pour le compte de la commune de Castillon

[Z] de la directrice de casting ou du premier assistant ou encore de son engagement personnel envers les comédiens susceptibles de figurer gracieusement dans le teaser, enfin de l'envoi d'une facture détaillée