, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SICARD, ENTRE AU SERVICE DE CABROL LE 1ER NOVEMBRE 1970, COMME OUVRIER AGRICOLE CHARGE

Bayonne, dont le siège est 68 à 72, Allées Marines, 64111 Bayonne Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Larrieu

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Les Maîtres laitiers du Cotentin, dont le siège est à Sottevast, Brix (Manche), 2 ) de la Coopérative laitière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° B 01-03.409 : La société Lapix bâtiment a formé, par un mémoire déposé au

le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boulangerie pâtisserie Larrieu

PREVUE A L'ACTE DE PARTAGE DE 1902 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ALORS QUE L'OBLIGATION DE GARANTIE QUI RESULTAIT DE L'ACTE DU 6 AOUT 1954 A LA CHARGE

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lainières de Roubaix, titulaire d'un bail commercial consenti par M.

est unique et comme tel irremplaçable et qu'un chien de compagnie étant destiné à recevoir l'affection de son maître en retour de sa compagnie et n'ayant aucune vocation économique, comme une vache laitière

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

Poiray Joaillier, qui commercialisait des bijoux, société aux droits de laquelle vient depuis le 16 décembre 2013 la société France Tourisme Immobilier ; qu'aux termes de son contrat, Mme [R] était chargée

, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier (Jura), en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1990 et 22 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Société Laperrière

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X..., engagé par la Chambre d'agriculture de l'Aveyron en 1970, a été, depuis 1979, affecté dans un service chargé

Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sica Estel, dont le siège est ..., défenderesse

X... visait à financer les pénalités répercutées par la SCA BERRIA au titre des dépassements de production laitière ; qu'il sera d'abord observé l'absence de toute convention écrite entre la SAS ONETIK

ou/et 1995-1996 » ; qu'il indique encore que « le prêt serait consenti par ONETIK et qu'il deviendrait remboursable sans intérêt le jour où l'éleveur quitterait l'entreprise ou cesserait l'activité laitière

ou/et 1995-1996» ; qu'il indique encore que «le prêt serait consenti par ONETIK et qu'il deviendrait remboursable sans intérêt le jour où l'éleveur quitterait l'entreprise ou cesserait l'activité laitière

ou/et 1995-1996» ; qu'il indique encore que « le prêt serait consenti par ONETIK et qu'il deviendrait remboursable sans intérêt le jour où l'éleveur quitterait l'entreprise ou cesserait l'activité laitière

., demeurant Labastide de Levis, 81150 Marssac-sur-Tarn, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société coopérative laitière