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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03757
21 juin 2016
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03759
21 juin 2016
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03734
6 septembre 2016
6 septembre 2016
N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage à magistrat, l'a condamné à six mois
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03724
21 juin 2016
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03442
7 juin 2016
7 juin 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03107
24 mai 2016
24 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03108
24 mai 2016
24 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00211
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2016, qui, pour outrage à personnes chargées d'une mission de service public et rebellion, l'a
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01503
23 mai 2018
23 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00774
26 mars 2019
26 mars 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00614
12 mars 2019
12 mars 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02168
30 mars 2016
30 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02169
30 mars 2016
30 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01809
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01355
1 mars 2016
1 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01006
9 février 2016
9 février 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00619
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[K] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00621
26 janvier 2016
26 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01344
1 mars 2016
1 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00226
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD
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