, que des reproches dans la gestion de dossiers lui avaient été adressés par courriel après qu'elle avait manifesté sa désapprobation concernant cette pratique et son sentiment d'être soumise à cette règle

titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement ; que la cour d'appel constate que le courrier

[V] fait valoir que, par courriel du 5 janvier 2021, la présidente de la compagnie des experts lui a fait savoir que sa demande de réinscription quinquennale ne serait pas prise en compte puisqu'il était

d'accompagnement de ce courrier du 23 décembre 2013, daté du même jour, était également adressé à M.

La cour d'appel a d'abord relevé que le salarié avait été licencié à raison d'un courriel qu'il avait adressé au directeur général, dans lequel il mentionnait clairement que certaines personnes au siège

Le 30 juillet 2014, il a reçu un courriel émanant du président de la société.

parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaître leurs observations, court à compter de la date de la saisine du comité régional par la caisse, qui coïncide avec la date d'envoi du courrier

à compter du premier octobre 1996 ; "alors que l'astreinte prévue par l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme, qui a le caractère d'une peine, ne peut courir avant que la décision qui l'a prononcée

deux ans imparti aux professionnels pour les biens et services qu'ils fournissent aux consommateurs a pour point de départ la date de la connaissance des faits leur permettant d'agir ; qu'en faisant courir

parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaître leurs observations, court à compter de la date de la saisine du comité régional par la caisse, qui coïncide avec la date d'envoi du courrier

parties pour consulter et compléter le dossier et faire connaître leurs observations, court à compter de la date de la saisine du comité régional par la caisse, qui coïncide avec la date d'envoi du courrier

joints au courriel de Monsieur [S] en date du 9 mars 2016 (courriels ayant justifié le déclenchement de la procédure d'alerte) avaient été adressés ''depuis la messagerie électronique de M.

Par courriel du 9 mai 2017, ils ont fait savoir au notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente qu'ils exerçaient leur droit de rétractation.

[O], qui faisait valoir que ce courriel ne démontrait pas qu'il aurait été informé individuellement et qui soulignait que le courriel ne précisait pas la liste des destinataires, n'avait pas été informé

Statuant sur le pourvoi formé par la société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Corail

la lettre d'observations, l'inspecteur du recouvrement indique que le redressement effectué s'agissant du poste numéroté 9, a été opéré au vu « des états justificatifs de l'entreprise… transmis par courriel

qui envisageaient d'investir dans les coopératives, que le courtier n'avait commis aucune faute. 13.

- le 7 avril, Madame [F] répondait à ce courrier en réaffirmant son souhait de demeurer au desk volatilité.