.; qu'en ce qui concerne les faits de viol, il est curieux de constater que le premier certificat médical produit par la plaignante n'y faisait pas allusion et que ce n'est que le 23 mars 1995 que Gisèle

encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt est entaché d'une absence de motivation ; que la cour d'appel a par une motivation pour le moins curieuse

manque de ce chef de toute base légale ; 3°/ que ne constitue pas davantage un fait matériel de préparation à un acte terroriste déterminé l'offre de vente sur internet d'armes inexistantes à un simple curieux

Y... ont pu constater à plusieurs reprises de jour et de nuit que Jean-Pierre Z... et de Lourdes avaient des activités nocturnes curieuses et ils ont été vus l'un et l'autre en train de jeter des pierres

prononcer sur la qualification juridique du bail -bail soumis au statut ou convention pastorale-, les juges du fond doivent rechercher si les parties ont mis à la charge du preneur une obligation de cultiver

la volonté de dissimuler l'origine de la mort ; que l'ensemble de ces éléments constitue des charges suffisantes laissant présumer que Dieter Y... a pratiqué la piqûre mortelle non pas dans un but curatif

Robert X... au motif que celles-ci ne précisent pas à quel titre celui-ci a cultivé ses terres, le fait pour une personne de mettre en valeur personnellement et pour son compte des terres en nature

Y..., ayant droit de la gardienne du propriétaire ..., avait cultivé pour son compte ledit lot à compter des années 50, ne saurait suffire à caractériser l'interversion de titre nécessaire à la reconnaissance

La définition du médicament : qu'il résulte de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique qu'on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives

époux X..., l'arrêt retient que la reprise en sous-oeuvre demandée par ces derniers à la suite de l'étude faite par le laboratoire Sicsol, constitue, selon l'expert judiciaire, une solution, non pas curative

Robertel, auteur du rapport a expliqué dans quelles conditions il a procédé à son évaluation et rien ne permet de remettre en cause la compétence et l'objectivité de ce spécialiste ; qu'il est d'ailleurs curieux

conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CURT

cassation rendant définitif l'arrêt ayant prononcé sa relaxe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2270-1 du Code civil et de la règle "contra non valentem agere non currit

des instructions de boycott, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 462-7 du Code de commerce et du principe contra non valentem agere non currit

connu et diffusé dans le grand public, dont la composition est conforme aux prescriptions imposées par la réglementation sur les produits d'hygiène corporelle ou les produits cosmétiques sans effet curatif

ni les éléments scientifiques ayant permis de fonder son appréciation ; "et aux motifs, d'autre part, que "s'agissant des mélanges de substances végétales présentées comme ayant des propriétés curatives

du 3 janvier 1978 , défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Michèle X... coupable d'avoir prêté à des produits autres que des médicaments une action préventive ou curative

Rhône, par arrêté du 10 janvier 1994, a prescrit à la société Arkema France de réaliser des études de nature à déterminer l'état de contamination du site et à déterminer les travaux préventifs et/ou curatifs