France, Darse de l'Océan, 76050 Le Havre, 4 / de la société Ap Moller, dont le siège est Copenhague, (Danemark), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

H 21-17.639 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jyske Bank A/S, dont le siège est [Adresse 5] (Danemark

1°/ à la société Danfoss commercial compressors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Codan Forsikring A/S, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Danemark

X... justifie lui avoir fait en vain sommation, le 8 septembre 2004, de lui communiquer les contrats de groupe qu'il prétend avoir conclus, notamment celui du parc Tivoli au Danemark ; Il convient d'observer

peut sanctionner valablement le salarié concerné pour faute grave ; qu'en l'espèce, il résulte des propres conclusions d'appel oralement soutenues de la société Eutelsat que Mlle Y... a, depuis le Danemark

Limited en Irlande et au Royaume Uni, Vans Hollande en Hollande, ou encore Bonvita au Danemark, invitait la cour d'appel à constater que la société Vans avait spontanément reconnu dans son assignation

septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, telle que modifiée par la convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhésion du royaume de Danemark

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinplant International, dont le siège est 5683 Haarby, (Danemark

X... et recevoir de lui ordres et directives ; que par six autres attestations écrites les agents de la société Bergerot à Chypre, en Grande-Bretagne, au Danemark et en Allemagne Fédérale déclaraient avoir

(Bas-Rhin), 11 / La société Hansa, dont le siège est ..., 12 / La société Dansk, dont le siège est ... 1016 à Copenhague (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel

Alain N..., 26°/ de Mme Elisabeth N..., demeurant ensemble ..., 27°/ de Mme Françoise O..., demeurant ..., 48 Solosevej (Danemark), 28°/ de M.

[C] et [L] non coupables des faits d'escroquerie commis au premier semestre 2006 à Cannes, à Paris et au Danemark, au préjudice de M.

Convention de Montréal du 28 mai 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la société Merial a confié l'acheminement de colis de produits vétérinaires de Lyon (France) à Skovlund (Danemark

(Var), 3°) de la société de droit danois Financiering Selskabet, dont le siège est 28/12, 1966 Strand X..., 92 2100 Copenhague (Danemark), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

1989 par la cour d'appel de Rennes (2e cbambre), au profit de la société Lauritzen Peninsular Reefers limited, société de droit danois, dont le siège social est Hammerens Gade, 1 OK 1267 Copenhague (Danemark

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Jyske Bank A/S, prise en son établissement principal en France sis [Adresse 1] , dont le siège est [Adresse 3] (Danemark

(Danemark), 2°/ la société Topdanmark Forsikring, société anonyme, dont le siège est [...]

quelconque acceptation expresse ; que, par ailleurs, il sera rappelé que lorsque comme en l'espèce les parties en cause résident sur le territoire d'un des états membres de l'Union Européenne (hormis le Danemark