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667 résultats pour « Daniel Jacoby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228fcd580146773fe709

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Daniel X..., agissant en sa qualité d'administrateur de la SNC Casino de Veules-les-Roses, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9d0

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

négociations immobilières et mobilières Maleville (SONIMM), dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de Mlle Danielle

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b14

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège ... (1er), 2°/ La société à responsabilité limitée SATERS, en liquidation des biens, prise en la personne de son syndic, Me Daniel

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407af5

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambre civile réunies), au profit de l'association syndicale libre de la résidence

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001c5

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Michel, Daniel, Georges Z..., 2°/ Mme X..., Alfrédine, Blanche, Germaine Lemarchand, épouse Z..., demeurant tous deux lieu-dit "Le Galop", 41320 La Chapelle Montmartin, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004f3

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachelier

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774009c0

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Michel, Daniel, Georges Z..., 2°/ Mme X..., Alfrédine, Blanche, Germaine Lemarchand, épouse Z..., demeurant tous deux lieu-dit "Le Galop", 41320 La Chapelle Montmartin, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

SCI ne prouvait pas la réalité des griefs invoquésc/M. X

613722ffcd580146774042a2

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb87

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Daniel Y..., demeurant ... (2e), agisssant tant en leur nom personnel qu'en qualité de seuls associés de la société dénommée société civile immobilière (SCI) Montmartre, 4 ) la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc091

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

(Val-d'Oise), 4 / de Mme Danielle A..., épouse Z..., demeurant ... à Seremange-Erzange (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Daniel AH..., demeurant ensemble 9, square de Port Bou, 95380 Louvres, 157°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f8a

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Daniel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da1e

Cassation

17 juillet 1963

17 juillet 1963

(JACOB), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 1ER JUIN 1962 QUI A RELAXE LA DAME X..., NEE Y..., POURSUIVIE POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb2

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

(Yvelines), 5°/ Monsieur Daniel ZC..., demeurant à Ormes (Eure), 6°/ Monsieur Philippe V..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e227

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b743

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Daniel Y..., 2 / Mme Marie De C...

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba65

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Christiane Z... épouse X..., demeurant .

Source officielle
CC

civ3

61372395cd5801467740bb3e

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d51a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Daniel Y..., demeurant ..., 10 / M. Gérard Y..., demeurant ..., 11 / Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., 12 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f57

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

.., demeurant à Conte-Les-Pins (Alpes maritimes), Maison de repos "Le Château", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile B), au profit de Mme Danielle

Source officielle

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