FNIL)x 48/40 x 1,05 x 1,02325 x (% ancienneté du palier Nestlé / % ancienneté du palier FNIL)" ; qu'en statuant ainsi, quand M.

X... a été engagé le 13 février 1995 par la société NA PALI en qualité de représentant multicarte avec le bénéfice du statut de VRP ; que le 1er septembre 1995, les parties ont signé un contrat d'attaché

ET Y..., OUVRIERS DE L'ENTREPRISE PRIMARD, QUI TRAVAILLAIENT A L'INSTALLATION DE L'ELECTRICITE DANS UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, ONT FAIT, DEPUIS LE PALIER DU CINQUIEME ETAGE, UNE CHUTE DANS LA CAGE DE

incorporant sans droit un couloir, partie commune, et relevé que les époux Y..., sous-acquéreurs, avaient été privés pendant deux années de la possibilité d'acquérir du syndicat des copropriétaires un palier

télévisions aux dépens et à payer des sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR dit que Mme Sonia X... doit bénéficier d'un reclassement au poste de rédacteur en chef palier

l'a fait, la cour d'appel a retenu que l'auteur du dommage ne saurait opposer à la victime, qui devait recevoir paiement de ses mains, l'existence d'une garantie qui, le cas échéant, permettrait de pallier

TENDANT A FAIRE RETABLIR LE PALIER DU SECOND ETAGE EN SON ETAT PRIMITIF, LA COUR D'APPEL ENONCE "QUE L'ACTE D'ACQUISITION DE TRANCHANT NE DECRIT PAS LES PARTIES COMMUNES ET SE REFERE AU REGLEMENT DE COPROPRIETE

limitatives, n'interdit dans un immeuble de plusieurs étages, dont les appartements sont imbriqués les uns dans les autres, un système d'évacuation de l'air vicié d'une pièce de service, branché sur le palier

Si le remboursement est constant par paliers la charge de remboursement reste constante pendant chaque palier sous réserve des variations éventuelles du taux d'intérêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

OGISAD) de faire bénéficier le personnel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée et destinée à pallier

Néanmoins, comme l'a indiqué le tribunal ces deux paliers sont réservés à l'usage unique du preneur et sont compris dans la surface réelle utile.

à des conditions différentes ; que l'envoi par le preneur en place d'une lettre recommandée au notaire instrumentaire pour l'informer de son désir de faire valoir son droit de préemption ne saurait pallier

d'une chose qu'il s'est appropriée sans droit ni titre faute de pouvoir entrer en possession de la chose vendue ; qu'en l'espèce, il a été constaté que M. et Mme X...avaient occupé le lot n° 3173 pour pallier

d'un cabinet d'avocats ne peut pallier l'absence de signature de l'appelant ; que la déclaration d'appel doit être faite soit par un avocat, soit par une personne justifiant, à peine d'irrecevabilité,

A L'ADMINISTRATION FISCALE SES REVENUS COMME PROVENANT DE SON ACTIVITE DE REPRESENTANT ET AVAIT PRESENTE SES DEMANDES D'AFFILIATION AU TITRE DE L'ASSURANCE VOLONTAIRE A LA SECURITE SOCIALE AFIN DE PALLIER

si l'action qu'elle avait entreprise contre les deux copropriétaires de l'immeuble, cause des désordres affectant sa propriété, n'était pas recevable en ce qu'elle tendait, par l'action oblique, à pallier

de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; 3° que, comme elle le soulignait, France Télécom prétendait que les services visités étaient dans " la quasi-totalité " des services de type B autorisés au palier

n° 37 et 38, dont seul le lot n° 38 communiquait avec l'escalier principal ; qu'ils ont vendu, en 1976, le lot n° 37 aux époux X... du Breuil en conférant aux acquéreurs un droit de passage sur le pallier

l'article 1382 du Code civil ; Attendu que M. et Mme X..., propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, ont été autorisés, en 1974, à mettre en place un escalier auxiliaire entre le pallier