Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

responsabilité limitée BRAGIGAND, dont le siège est aux Boureaux à Prisse à Pierreclos (Saône-et-Loire), 43°/ de la SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC), dont le siège est ... à Fontaine-lès-Dijon

Y..., Didier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Y..., déclarait qu'il savait qu'il ne serait pas rémunéré lorsqu'il l'accompagnait à certaines formations, sans préciser sur quels éléments elle se fondait pour donner crédit à cette affirmation, la cour

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société N...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens communs produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM.

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SARL Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Financière Abgar et de Mme X..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Z..., E..., F..., Y..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, conseillers, MM.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Engie, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [...], de la SCP Gaschignard, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Durand AM, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Mas des platanes, et l'avis

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de la société Agrovin France, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Les Domaines des marins,

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens communs produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Brenntag, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Les Domaines des marins, de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP DIDIER et PINET, avocat aux Conseils pour M. X...

le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mme A..., de la SCP Coutard et

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Célice, avocat de la Banque hypothécaire européenne, de la SCP Jean et Didier