QUE Messieurs Luc Y..., Laurent Y...et Didier A...prétendent à la nullité des baux consentis à M.

D..., Charles, Jean-Marie de F..., épouse de Mme de E... de Saint-Victor, demeurant ... (16ème), 4°/ de Mme B..., Marie-Louise, Amélie de F..., veuve de M.

X... à une certaine somme, le jugement retient qu'aucune facture des réparations n'est produite, de sorte que depuis 2008 on ne sait pas si M.

X..., Y..., Z... et A..., médecins psychiatres exerçant à la clinique Saint-Didier (les médecins), le remboursement de soins dispensés à deux cent-trente patients ; que les médecins ont contesté cette

Didier Farid X...et Mme Patricia X...

Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Saint-Priest (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents

, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme C..., et l'avis de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [C], de la SCP Gatineau et Fattaccini

Michel D..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 8°) de M. Jean-Michel E..., demeurant ... (Eure), 9°) de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme R....

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. [E] et [H] [T] et de Mmes [L] et [U] [T], et l'avis de M.

André X..., demeurant "Vannans", à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Thoissey (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 ) de M.

Didier ZZZ..., domicilié [...],                                                    78°/ à M.