LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Capi, société par actions simplifiée, dont le siège est 99 impasse Adam Smith

les juges constatent que la perquisition aurait permis de découvrir dans un blouson appartenant à Louis E... la somme de 8 000 francs et dans une malette celle de 110 000 francs, ainsi qu'un révolver Smith

Par arrêt du 29 avril 2010 (CJUE, 29 avril 2010, Smit Reizen BV, C-124/09) la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que la notion de « centre d'exploitation », figurant aux points 21 et

FJ..., directrice du département Enveloppes au sein de la société Papeteries Clairefontaine qui déclare, dans une attestation non datée, que son service « commande en direct » aux sociétés DS Smith Packaging

sur un nombre suffisant d'individus, si elles ne sont pas l'expression de phénomènes purement fortuits ou conjoncturels et si, d'une manière générale, elles apparaissent significatives (arrêt Seymour-Smith

résiliation du bail rural liant les consorts Y..., d'une part, et Monsieur X..., d'autre part, portant sur les parcelles comprenant des bâtiments d'habitation et d'exploitation et des terres, situées à DIGNY

versement de transport de sorte que ces délibérations l'instituant et en fixant le taux sont illégales ; qu'ainsi en a jugé la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts cités par les parties ; que la SMCTH

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Assurance mutuelle des motards, dont le siège est 270 impasse Adam Smith

fabriqués par la société HENRI WINTERMANS, les inscriptions suivantes à l'intérieur du couvercle des paquets de Café Crème, l'inscription en langue anglaise, française et espagnole : « The unique and smooth

X... le février 2005 prévoit le versement d'une prime de 2 % maximum sur objectifs calculés sur le chiffre d'affaires facturé hors taxes net de ristournes pour la collection Smith et l'avenant du 6 février

Le 11 mai 2018, le candidat SMITHS DETECTION communiquait également son certificat.

Chez Crossraod Smooth taste/ Crossroad Original Taste, nous renonçons à ces additifs et utilisons une méthode de conservation centenaire 100 % naturelle.

lieux amenait la découverte, dans le grenier, de deux cantinières contenant des armes, munitions et plaques d'immatriculations vierges volées, à savoir notamment vingt-six armes de poing, de marque Smith

d'Annemasse, et épisodiquement par d'autres usagers tiers de l'aéro-club, pour leurs usages privés " ; qu'une note de couverture a alors été établie par la société de droit anglais CAMERON RICHARD AND SMITH

Y... a été interpellé par la police allemande en possession d'un revolver Smith et Wesson 38 et a été ensuite placé en détention provisoire ; " et que la défense fait valoir, alors que les agissements

consommateur français ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts du 6 octobre 2009, Pago, C-301/07, points 27 et 29, et du 3 septembre 2015, Iron & Smith

Elle s'appuie dorénavant sur l'article 288, alinéa 3, du TFUE (CJUE, 7 août 2018, Smith, C-122/17, point 39, ECLI:EU:C:2018:631). 13.

Elle s'appuie dorénavant sur l'article 288, alinéa 3, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (CJUE, arrêt du 7 août 2018, Smith, C-122/17, point 39). 10.