de se constituer partie civile et dont la recevabilité de la constitution a fait l'objet d'une contestation non encore jugée se soient vu reconnaître les droits de la partie civile et notamment que copies

dès lors, il résulte de l'ensemble de ces constatations que Franck X... est susceptible de développer sur le territoire national et à titre individuel une activité de prestataire de services dans le domaine

pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section A), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

.) ; vérifiez quels prix sont en jeu pour vous et quelle vignette vous pourrez coller sur votre bon de participation (...) ; vous n'êtes pas désignée comme perdante, ou comme gagnante certaine d'un

souscriptions, d'apport ou autre, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines

notamment aux sociétés Manpower et Alisia, les réponses à certains questionnaires pouvant exonérer Manpower et Alisia de toute transmission d'informations commerciales sensibles (cf. questionnaire Cooper

Jean-Paul X... et Mme Nicole C..., chacun, la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu

Mohamed Errafi, demeurant 16, avenue de la Coopération, 86200 Loudun, 33 / de Mme Monique Gabilly, demeurant 2, chemin de la Gravelle, 37500 Seuilly, 34 / de Mme Jacqueline Garet, demeurant 12, rue

souscriptions, d'apport ou autre, dans toutes sociétés, et entreprises industrielles, commerciales, immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines

; - les conventions écrites obligatoires entre l'ACCA et les propriétaires bénéficiant des cartes domaines ; - les registres concernant les attributions de la venaison des plans de chasse de chevreuil

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoires Prochitec, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

souscriptions, d'apport ou autre, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines

souscriptions, d'apport ou autre, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société X... et Sorillet

. ; que la partie civile produit copie d'une lettre datée du 30 septembre 1981, adressée au prévenu par le président du directoire de la société indiquant que la société constate que la mission de S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel Y..., demeurant à Beziers (Hérault), Domaine de la Daubinelle, en cassation d'un arrêt rendu

peu après son arrivée la maîtresse, lui a prêté par acte notarié avec garantie hypothécaire, le 24 mai 1993, 85 000 francs ; qu'elle paraît avoir utilisé cette somme pour acquérir la part de son ami Dominique

29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

de la législation sur les prestations familiales dans les mêmes conditions que les ressortissants français ; qu'il retient que l'absence de discrimination sur le fondement de la nationalité dans le domaine

Dominique B..., demeurant atelier protégé à Chateaubernard (Charente), Cognac, 24°) M. Thierry B..., demeurant à Plassac, Saint-Genis de Saintonge (Charente-Maritime), 25°) M.